PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL


Je cite NOSMEDECINS.fr comme un produit de la société Life in the cloud

NOSMEDECINS.fr attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’il collecte dans le cadre des traitements qu’il met en œuvre.

NOSMEDECINS.fr définit ci-après sa « Politique de protection des données à caractère personnel » conformément aux lois et règlements en vigueur, pour la protection des données à caractère personnel des personnes physiques concernées, et s’engage dans une démarche continue pour poursuivre cette protection, afin d’améliorer ses Services.

La Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évolution, et peut être modifiée et complétée pour une mise en conformité en cas d’évolution de la réglementation en vigueur.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site NOSMEDECINS.fr, et entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

Avant cette date, ce sont les conditions générales d’utilisation en vigueur, comportant un chapitre sur la protection des données à caractère personnel, qui seront applicables.

NOSMEDECINS.FR EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QU’IL MET EN ŒUVRE 

La société Life in the cloud, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, 46 rue mauconseil 35000 RENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822960530, représentée Monsieur DARCHE, en sa qualité de Président, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel des personnes physiques sur le site internet NOSMEDECINS.fr, conformément au Règlement 2016/679/QE du Parlement Européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », et à la Loi Informatique et Liberté, ainsi que ses décrets d’application.

TYPES DE DONNEES TRAITEES 

NOSMEDECINS.fr s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement, et à la mise en œuvre des Services dans l’intérêt légitime de NOSMEDECINS.fr.

Données concernant les Professionnels de santé

  • le nom, le prénom, les numéros de téléphone (fixe et/ou mobile), l’adresse de courrier électronique,
  • les liens web contenant l’identification des professionnels de sante
  • Lieux d’exercice, adresse de site web,
  • praticiens exerçant à la même adresse et/ou dans la même structure
Données concernant les Utilisateurs
  • adresse de courrier électronique,
  • les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis d’ordre techniques
Les données collectées par le biais des cookies, pour la navigation sur le site et les statistiques de fréquentation.

La collecte des données d’identification directe ( a) est indispensable à l’usage de certains Services NOSMEDECINS.fr. En leur absence, l’Utilisateur ne peut pas s’inscrire sur la plateforme NOSMEDECINS.fr et/ou bénéficier de certains Services.

 

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ET FINALITES 

BASES JURIDIQUES

NOSMEDECINS.fr met en œuvre les traitements dans un intérêt légitime caractérisé par la nécessité d’améliorer la qualité de ses Services, le suivi et la satisfaction des Utilisateurs, et des Professionnels de santé, ainsi que l’amélioration du fonctionnement du site et des Services NOSMEDECINS.fr afin d’augmenter le développement du site et son rayonnement.

NOSMEDECINS.fr organise aussi des enquêtes de satisfaction sur ses Services, en vue de les perfectionner.

Les données sont directement collectées auprès des Utilisateurs, avec leur consentement express, en cas d’inscription sur le site. Il est toutefois rappelé que la majeure partie des Services ne nécessite aucune inscription lorsque les données proviennent de la base INSEE du site data.gouv.fr.

  NOSMEDECINS.fr a également accès aux données rendues publiques par les Professionnels de santé concernés, via l'INSEE, via leur site internet, sur les réseaux sociaux, et des moteurs de recherches accessibles publiquement.

  Ces données qui ont été rendues publiques, pourront être collectées sans que la source ne soit indiquée aux personnes concernées. Si la personne concernée ne souhaite pas que NOSMEDECINS.fr accède à ses données, elle peut utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux et moteurs de recherche pour limiter ou supprimer la publication de ses données au public.

FINALITES
 

NOSMEDECINS.fr met en œuvre ses traitements pour les finalités suivantes :

  >Pour les Professionnels de santé

  • Annuaire de Professionnels de santé
  • site internet permettant la recherche de Professionnels de santé par les Utilisateurs.
  • Opérations relatives à l’inscription, la modification et l’enrichissement de la fiche du Professionnel de santé en contactant la société Life in the cloud par email
  • autres droits prévus par le RGPD
> Pour les Utilisateurs
  • Opérations relatives à l’inscription sur NOSMEDECINS.fr,
  • autres droits prévus par le RGPD
  • la gestion des avis des internautes.
Aucune cession des données n’est réalisée ni aucun profilage.

CONSENTEMENT A LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ RETRAIT DU CONSENTEMENT

Votre consentement est donné :

Vous pouvez à tout Moment retirer la collecte et l'affichage de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante : darche.antoine at gmail com

Votre refus de voir collecter vos données à caractère personnel par NOSMEDECINS.fr, notamment en cas d’exercice du droit d’opposition, a pour conséquence de vous priver du bénéfice de l’inscription sur NOSMEDECINS.fr.

Si vous êtes Professionnel de santé, vous ne serez plus « visible » sur le site NOSMEDECINS.fr, ni sélectionné par le moteur de recherche NOSMEDECINS.fr.

Vous pourrez néanmoins avoir accès à tous les Services du moteur de recherche NOSMEDECINS.fr, accessibles aux internautes.

DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ TRANSFERTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vous autorisez NOSMEDECINS.fr à communiquer vos données à caractère personnel, à ses collaborateurs salariés ainsi qu’aux aux prestataires NOSMEDECINS.fr, liés par une clause de confidentialité des données. (Par exemple commissaire aux comptes, expert-comptable, ...).

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert en dehors des Etats ayant fait partie de l’Union Européenne par NOSMEDECINS.fr.

Vous autorisez NOSMEDECINS.fr à communiquer vos données à caractère personnel :

  • aux associés de NOSMEDECINS.fr, aux sociétés mères ou filiales du groupe de sociétés auquel appartient NOSMEDECINS.fr.
  • à ses sous-traitants et partenaires dans le cadre de contrats prévoyant des clauses de sécurité et de confidentialité des données, y compris la transmission de ces données à des sous-traitants pour le stockage des données.
NOSMEDECINS.fr s’engage à ce que ses sous-traitants et partenaires respectent strictement les dispositions relatives à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, ainsi que les lois et règlements.

Si les sous-traitants recourent à des serveurs hors union européenne, ceux-ci sont situés dans des pays bénéficiant de décisions d’adéquation.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PAR NOSMEDECINS.FR

Les données personnelles sont conservées pour la finalité des traitements.

La suppression du compte de l’Utilisateur ou du Professionnel de santé et/ou sa désinscription pour quelque cause que se soit, entrainent la suppression de ses données dans un délai d’ un mois.

INFORMATION SUR VOS DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT, DE LIMITATION, D’OPPOSITION, DE PORTABILITE

Chaque personne physique concernée par les traitements mis en œuvre par NOSMEDECINS.fr dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer librement et gratuitement, sauf abus de la personne concernée :

  • Le droit de demander à NOSMEDECINS.fr, l’accès aux données à caractère personnel en vertu de l’article 15 du RGPD,
  • Le droit de demander à NOSMEDECINS.fr la rectification des données à caractère personnel en vertu de l’article 16 du RGPD,
  • Le droit de demander à NOSMEDECINS.fr l’effacement des données à caractère personnel en vertu de l’article 17 du RGPD
  • Le droit de demander à NOSMEDECINS.fr une limitation du traitement relatif aux données à caractère personnel de la personne concernée selon l’article 18 du RGPD
  • Le droit de demander à NOSMEDECINS.fr de s’opposer au traitement des données à caractère personnel selon l’article 21 du RGPD
  • Le droit de demander à NOSMEDECINS.fr la portabilité des données à caractère personnel dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD,


Lorsque NOSMEDECINS.fr a connaissance du décès d’un utilisateur ou d’un professionnel de santé, et à défaut d’instructions contraires, NOSMEDECINS.fr s’engage à détruire les données concernant la personne, à moins que leur conservation ne s’avère nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires.

La demande d’exercice d’un des droits ci-dessus doit être accompagnée d’un justificatif d’identité pour les Professionnels de santé. (Pièce d’identité ou ordonnance barrée.)

NOSMEDECINS.fr, se réserve le droit de vérifier l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par la personne concernée et se réserve le droit, de procéder à toute rectification d’informations inexactes et non mises à jour.

Les demandes sont à adresser à :

  • Pour les Professionnels de santé :
    Les demandes peuvent être également adressées par courrier électronique à darche.antoine at gmail com.
  • Pour les Utilisateurs : Les demandes peuvent être également adressées par courrier électronique à darche.antoine at gmail com.

NOSMEDECINS.fr vous informera des mesures prises dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande.
NOSMEDECINS.fr peut vous informer, à réception de votre demande, que le délai peut être prorogé à deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En cas d’inaction de NOSMEDECINS.fr, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL et former un recours juridictionnel.
La responsabilité susceptible d’être encourue par NOSMEDECINS.fr au titre de la violation éventuelle des droits conférés par le Règlement européen dit RGPD, est expressément limitée au seul dommage matériel ou moral prévisible, direct et prouvé contre NOSMEDECINS.fr, subi par l’Utilisateur ou le Professionnel de santé, en considération de la gratuité totale du service, du caractère public des données des Professionnels de santé et de l’existence d’autres moyens de contournement permettant un service similaire.
L’action devra être introduite au plus tard dans un délai d’un an à compter de la réalisation du dommage. Passé ce délai, la personne concernée sera réputée avoir renoncé à se prévaloir d’un quelconque dommage et d’une quelconque responsabilité de NOSMEDECINS.fr, et son action sera définitivement prescrite à l’encontre de NOSMEDECINS.fr.
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, les Utilisateurs et Professionnels de santé acceptent et reconnaissent que les informations délivrées par les systèmes d’information de NOSMEDECINS.fr, constituent des preuves qui sont recevables valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

SECURITE DE VOS DONNEES

NOSMEDECINS.fr veille à la sécurité des données à caractère personnel des personnes physiques qui lui sont confiées, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement.

CONSEQUENCES EN CAS DE NON FOURNITURE DE VOS DONNEES

Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à la finalité du traitement et à la fourniture des Services sur le Site NOSMEDECINS.fr.

La non fourniture des données à caractère personnel entraine une utilisation limitées des fonctions du site NOSMEDECINS.fr et de ses Services. La collecte des données d’identification directe (a) est indispensable à l’usage de certains Services NOSMEDECINS.fr.

En leur absence, l’Utilisateur et/ou le Professionnel de santé ne peut pas bénéficier des Services concernant l’exercice de ses droits et/ou de la messagerie pour signaler les dysfonctionnements d’ordre technique.

Les Services ne nécessitant aucune inscription sont néanmoins librement accessibles.

GESTION DES COOKIES

  • NOSMEDECINS.fr vous a informé, lors de votre première visite sur le site, que la poursuite de la navigation valait votre consentement pour l’utilisation des cookies afin d’améliorer la navigation, les fonctionnalités du site et réaliser des statistiques de fréquentation du site.
  • Un cookie est un fichier informatique composé d’un ensemble de caractères qui trace votre navigation sur internet. Il est envoyé à votre terminal via votre navigateur.
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    • Des cookies sont également « implantés » lorsque vous consultez la publicité du site NOSMEDECINS.fr
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Mis à jour le 25 octobre 2018